Travaux d’isolation, où est le CCTP ?

Qu’est-ce qu’un CCTP ?

Un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est l’une pièce écrite du DCE (Dossier de consultation des Entreprises). Tout d’abord, il s’agit d’un document contractuel de travaux utilisé aussi bien en marché public qu’en marché privé. Avant tout, il rassemble toutes les clauses et prescriptions techniques d’un projet. En effet, celles-ci seront à respecter lors de la réalisation d’un ouvrage ou chantier. En somme, c’est un document nécessaire pour la réalisation de tous types de projets. De plus, qu’il s’agisse d’une construction, d’une réhabilitation ou d’une rénovation, aussi bien pour des bâtiments tertiaire que pour des logements collectifs ou résidences individuelles, un CCTP est nécessaire.

Où est le CCTP pour les travaux du Chopin ?

Lors du conseil syndical du mois d’Avril 2024, j’ai souligné un point sur lequel nous n’avons toujours pas eu de retour de la part de Foncia :

Sur le CCTP, il est écrit en rouge et gras « Les surfaces non carrelées seront décomptées« . Impliquant de fait un remboursement du trop versé pour les copropriétaires qui n’auraient/n’avaient pas de carrelage à déposer de leurs balcons. Nous avions d’ailleurs reçu le 30 aout 2022 le courrier suivant de la part du Syndic :

Sollicité sur les montants qui seront remboursés, le Syndic a répondu : « Ce n’est plus d’actualité, vous n’avez pas la dernière version du CCTP ». Voilà qui fait bien les affaires du Syndic. Qu’en est-il réellement ?

Vous trouverez via le CCTP lien suivant : CCTP. Il m’apparaît important que chacun puisse librement consulter ce document et vérifier que les prestations effectuées correspondent à ce que nous payons !

Cette version m’a été transmise par M.Zaza de chez Foncia le 20 novembre 2021, soit 9 jours avant l’AGE pour le vote des travaux de ravalement. Il m’apparaît plus qu’improbable, que le CCTP ait été modifié dans ce délai. (Il aurait fallu consulter les entreprises, modifier les devis, les étudier et les approuver avant l’AGE alors que les convocations étaient déjà dans les mains des copropriétaires).

Nous avons malgré tout sollicité le Syndic qui s’est engagé à transmettre cette « dernière version » aux membres du syndic.