Une nouvelle fois, une modification de la copropriété a été faite. Sans demander votre avis, et pourtant une nouvelle fois, nous allons tous payer.
Le marquage de place de parking côté FL, bien qu’utile, est une modification de la copropriété au même titre de l’installation de potelets, le déplacements de bornes, le fléchage, l’installation de becs de cygnes, etc…
Dès lors que la copropriété est modifiée, aussi mineure que soit la modification, vous devez pouvoir exprimer votre avis : Êtes-vous pour ou contre ? Quand bien même la modification serait gratuite !
Ainsi et faite la loi. Les parties communes ne sont pas la propriété de quelques-uns qui pourraient décider pour tous.
Voici le message adressé à notre président, copie conseil syndical, à ce sujet le 9 Avril 2024 :
Bonjour David,
Renseignement pris auprès d’une juriste ;
le traçage des parkings est une modification de la copropriété et ne peut donc pas être passer en “gestion courante” contrairement à ce qui a été pratiqué lors des différents marquages qui ont été faits.
Idem pour le fléchage d’ailleurs.
Pour toutes les modifications de la copropriété, cela doit passer par un vote des copropriétaires.Bonne journée
La réaction du syndic ne s’est pas fait attendre ! Mme O. venant au secours de notre président pour que ce sujet soit abordé en conseil syndical.
Voici ma réponse :
Bonsoir Mme O.,
Ce message ne vous était pas destiné.
L’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précise les pouvoirs et missions conférés au syndic. En aucun cas il n’est question de liberté de procéder à la moindre modification de la copropriété sans l’approbation des copropriétaires. L’AG n’a pas voté non plus de prérogative permettant au CS de faire des modifications sans l’approbation des copropriétaires. C’est très clair. Il n’est, je crois, pas nécessaire de perdre de temps en CS sur ce sujet.
Bien cordialement
Il n’y a pas eu de suite à cet échange.
Il est peut être utile de vous préciser qu’en plus de cet interventionnisme, le syndic n’a aucunement le droit de siéger au réunion de conseil syndical, encore moins d’en définir l’ordre du jour.
Notre président a donc décider « d’inviter » le syndic à toutes les réunions de conseil syndical…