Cher voisin, cher copropriétaire,
Comme nous vous l’annoncions par notre courrier du 10 Juillet dernier, la date initialement retenue par le Syndic du 25 Juillet 2024 pour une Assemblée Générale Exceptionnel n’était absolument pas appropriée.
Amateurisme et mépris des copropriétaires
Cette assemblée, annulée à la dernière minute, va couter l’expédition de 274 plis recommandés avec avis de réception à tous les copropriétaires. Ces nouveaux frais bien inutiles auraient pu être évités si le Syndic avait tenu compte des nombreuses requêtes de reports exprimées par des membres du conseil syndical et copropriétaires !
Contrairement au message que vous avez reçu de la part du Syndic, la Poste n’est pas en cause dans le report de cette assemblée. En effet, pour que l’assemblé générale puissent avoir lieu, les convocation doivent être reçues (ou première présentation de la Poste) 21 jours avant la date de l’assemblée (article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Hors, les courriers de convocation sont datés par le Syndic du 9 Juillet avec donc déjà 5 jours de retard et ont été déposé à la Poste le 12 Juillet.
Un syndic impartial ?
Au delà de ce vice de forme et des frais qui en résulterons pour les copropriétaires, il est peut être nécessaire d’évoquer le contenu des résolutions prévues pour cette AGE.
Les réfections de canalisations
Sur la convocation, vous constaterez que seul les devis des sociétés ERGTP et SFTP étaient proposés au votes. Le Syndic précise que la société AVERI n’est pas retenu du fait du non respect du cahier des charge. En effet, Foncia n’a sollicité que les deux premières sociétés, a refusée de transmettre le cahier des charges aux membres du conseil syndical et n’a pas répondu aux sollicitations de la société AVERI. Bien compliqué dans ces conditions pour qu’une tierce consultation (initié par Mme Pastorello – membre du CS) soit recevable.
Il est a préciser qu’une nouvelle fois, le Syndic a manqué à ses obligations de transparence envers des membres du conseil syndical : Mme Oswald (Foncia) a refusé de transmettre le cahier des charges et les devis aux membres du conseil syndical qui le demandait pour ces travaux.
Dans ces conditions, nous vous invitons à refuser les honoraires du syndic sur ces résolutions.
Remplacement des colonnes d’eaux usée en pied de montée
Pour cette résolution, le Syndic nous précise « Une seule entreprise a répondu ». Comme c’est arrangeant… Gageons que d’ici la prochaine assemblée, deux autres entreprises auront répondu. A défaut, nous vous invitons à refuser les honoraires du syndic pour défaut de consultations contradictoires.
Construction sur le terrain de Mme Rey
Cette résolution mériterai un courrier à elle toute seule… Mme Rey a sollicité un promoteur pour la réalisation d’un immeuble sur sa parcelle mais à besoin de l’autorisation de notre copropriété pour pouvoir réaliser cet ouvrage à proximité directe.
Pour défendre au mieux l’interêt des copropriétaires, un cabinet d’avocat a été sollicité. Outre passant les recommandations faites par notre avocate, Mme Oswald (Foncia) propose un arrangement financier à concurrence de 70 000€ qui permettra la construction de cet ouvrage.
Nous sommes bien évidement contre cette résolution ! Conformément à ce que suggère notre avocate, nous pensons qu’une expertise doit être menée pour mesurée l’impact sur la valorisation et les nuisances causés sur les appartements à proximité directe de l’ouvrage. Aussi nous pensons qu’il faut suivre les recommandations faites par notre avocat sur les modifications à prévoir de la servitude d’accès au terrain de Mme Rey.
En toute état de cause, aucune précipitation n’est nécessaire sur ce dossier. Les copropriétaires doivent pouvoir s’exprimer sur un dossier complet.
Nous pouvons légitimement nous interroger sur les motivations du syndic à présenter cette résolution qui ne suit pas les recommandations faites par notre avocate lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Combien de temps cela va t’il durer ?
Peut être le découvrez vous au travers de ce courrier, peut être en êtes vous déjà victime. Foncia, notre syndic, méprise les copropriétaires, ne respecte pas la loi et refuse que des membres du conseil syndical exerce leur mission de contrôle.
La salle de réunion du conseil syndical : Lors de la dernière assemblée générale, il a été voté la réalisation d’une salle de réunion pour la tenue des réunions de conseil syndical. Le budget voté en AG pour la construction de cette salle était de 4300€. A ce jour ce budget a largement été dépassé, une nouvelle fois sans aucune mise en concurrence. Alors que cette salle a été faite dans les parties communes spéciale de la montée 19, aucun des copropriétaires de cette montée n’en n’a la clé, alors que les réseaux de fibre optique passe par ce local ! Seul notre président de copro et Foncia ont la clé. Pourquoi ?…
Voilà presque deux ans que je siège au conseil syndical et le bilan est le suivant, Foncia c’est :
- Des honoraires qui ont augmentés
- Des défaut de mise en concurrence
- Des travaux décidés unilatéralement sans possibilité de vote des copropriétaires
- Refus de transmission de pièces à des membres du conseil syndical
- Des copropriétaires non-écoutés ou moqués après des problèmes constatés sur les travaux
- Des courriers recommandés et injonctions faites aux copropriétaires sans discussions préalables
Sollicité à plusieurs reprise pour ces manquements, irrégularités et façons cavalière de gérer la copropriété ; notre président de copro prends systématiquement la défense de Foncia. Pour preuve, en réponse à notre courrier du 10 Juillet dernier, il a pu être observé en train de distribuer un courrier prenant la défense de l’action Foncia ! (Compte tenu des nombreuses actions en justice contre le syndic Foncia, c’est probablement une exception en France)
Face à cette situation, nous avons sollicité la conciliatrice de justice de la mairie de St Martin d’Hères contre la mauvaise gestion de la copropriété par Foncia. Pour ces raisons, nous comptons sur votre mobilisation lors de la prochaine assemblée.
Il est temps de vous mobiliser pour défendre vos intérêts. Si nécessaire, nous dénoncerons le contrat de syndic afin de nous tourner vers un gestionnaire qui nous respectera davantage !
M. Ben Farhat, membre du conseil syndical.
Co-signataires et membres du conseil syndical : Mesdames Louraichia, Ribéro, Cusanno, Cortial, Pequay, Pastorello, Monsieur Vanotti.